Bercy envisage de supprimer la déclaration de revenus obligatoire

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Le ministère de l’Economie pourrait supprimer à partir de 2020 la déclaration de revenus obligatoire.

Le gouvernement pourrait supprimer à moyen terme la déclaration de revenus obligatoire dans un souci de « simplification » fiscale, a indiqué jeudi Bercy, en rappelant qu’une telle mesure impliquait de lever au préalable plusieurs « obstacles » techniques.

« On travaille à ça ».

Ce projet a été évoqué brièvement mardi soir par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, à l’occasion d’une rencontre avec des étudiants de l’Essec, dont la vidéo a été mise en ligne jeudi par La Tribune. « L’année prochaine, j’annoncerai sans doute qu’on mettra fin à la déclaration d’impôt. Vous n’aurez plus à faire votre déclaration d’impôt », déclare Gérald Darmanin dans cette vidéo, sans plus de précisions. Interrogé jeudi, le ministère a confirmé que ce projet était à l’étude, dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source, entrée en vigueur le 1er janvier. « Il y a la volonté de faire de nouvelles simplifications, on travaille à ça », a-t-il indiqué.

Les revenus spécifiques.

Le ministère a toutefois rappelé que la déclaration de revenus restait pour l’instant obligatoire, à trois semaines du début de la campagne d’imposition pour 2019. « Si on avance bien, ça sera pour l’année prochaine », a précisé le ministère. Plusieurs obstacles techniques doivent en effet être levés au préalable, la déclaration restant indispensable pour connaître les revenus des travailleurs indépendants, les revenus fonciers mais aussi les crédits d’impôts dont peuvent bénéficier les contribuables.

Actuellement, près de neuf millions de contribuables bénéficient de crédits ou de réductions d’impôts, par exemple pour l’emploi d’une personne à domicile ou pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Ces crédits sont calculés sur la base des déclarations de revenus, et remboursés un an après. Mais Bercy a engagé une réflexion pour essayer de les rendre contemporains, sur la base d’un rapport remis fin décembre par l’Inspection générale des finances.

La relation entre le citoyen et l’impôt.

Dans un communiqué, le syndicat Solidaires finances publiques s’est inquiété de cette réflexion, dénonçant une « fausse simplification » susceptible d’affaiblir le « consentement à l’impôt ». « Dans une période où l’on parle de la relation entre le citoyen et l’impôt, il y a une sacrée contradiction à envisager de supprimer le lien citoyen par excellence qu’est l’acte déclaratif de l’ensemble des foyers fiscaux », estime le syndicat. Une telle suppression « interrogerait chaque année les contribuables qui, connaissant de légers changements dans leur situation familiale et financière, se demanderaient s’ils doivent ou non effectuer une déclaration », ajoute-t-il.

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