Blocages des routes : que risquent les « gilets jaunes » ?

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Certains organisateurs du mouvement ont indiqué renoncer à se mobiliser par crainte de lourdes poursuites, incluant des peines d’emprisonnement.

« Quand on voit Castaner parler, c’est un gars qui fait peur. Quand il dit qu’il n’acceptera aucun blocage, ça veut dire verbalisations, retraits de permis de conduire… » Comme une partie des organisateurs du mouvement des « gilets jaunes », Marcel Lacour explique à Europe 1 son choix de renoncer à la mobilisation prévue samedi, face au risque de sanction. « On préfère arrêter : on ne peut pas prendre le risque de l’illégalité, avec de la prison et des amendes au bout », renchérit une coordinatrice du mouvement interrogée par Le Télégramme. Mais que risquent vraiment les participants aux blocages des routes, visant à protester contre la hausse du prix des carburants ? Europe 1 fait le point.

Jusqu’à six mois de prison pour les organisateurs

Premier point de tension : la déclaration des différentes manifestations, qui devraient se répartir sur tout le territoire. « Ce qui est difficile, c’est qu’on n’a pas une organisation syndicale (…) qui l’organise. Une manifestation, ça se déclare en préfecture. Là, très peu l’ont déclarée », a prévenu le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner dès mardi. Les organisateurs avaient jusqu’à 72 heures avant la journée d’action de samedi pour déclarer les différentes mobilisations en préfecture. En cas de non-respect de cette obligation de déclaration, l’article 431-9 du Code pénal prévoit une peine allant jusqu’à « six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende ».

Concernant le blocage des routes à proprement parler, l’article L-412-1 du Code de la route prévoit que le fait « de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules (…) » est puni de « deux ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende » maximum. Les »bloqueurs » s’exposent aussi à une suspension, « pour une durée de trois ans ou plus » du permis de conduire. L’immobilisation de la voiture et sa mise en fourrière sont en outre prévues par la loi.

Peu de peines prononcées pour ce type de faits

« On prend un risque si on ne respecte pas la loi », a insisté le Premier ministre Edouard Philippe sur ce point, mercredi. « Si certains axes venaient à être bloqués et qu’on en a besoin pour faire passer les pompiers, les ambulances, ça mettrait en péril la sécurité des Français et bien entendu, on prendra les mesures qui s’imposent », a-t-il affirmé. Dans les faits, force est de constater que les condamnations à la peine maximale pour ce genre de faits sont rares, comme le relève France Inter : aucune n’est intervenue à Notre-Dame-des-Landes, où des axes étaient régulièrement bloqués, ni en marge du mouvement des ambulanciers, impliquant des perturbations routières en Ile-de-France.

Reste à savoir si le caractère inédit et l’ampleur du mouvement des « gilets jaunes » pourra conduire les autorités à davantage de fermeté. Outre la mobilisation, certaines pratiques, comme le fait de dissimuler sa plaque d’immatriculation, comme le suggèrent certains organisateurs du mouvement, font, elles, l’objet de contraventions plus systématiques. En l’espèce, jusqu’à 750 euros d’amende.

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