Ceta : les volumes de bœuf importé pourraient être révisés sans accord des États-membres, selon les éleveurs

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La Fédération nationale bovine affirme que les quantités de viande importée du Canada vers l’UE dans le cadre du Ceta pourraient être révisées par un comité mixte, sans que la France puisse s’y opposer. La Commission européenne dément. 

Les éleveurs bovins français affirment que les quantités de viande importée du Canada vers l’UE dans le cadre du controversé traité de libre-échange UE-Canada (Ceta)pourraient très bien être révisées sans que la France ait son mot à dire, des arguments réfutés par la Commission européenne.

« Sur la question des volumes importés (…) la France ne pourrait avoir aucune maîtrise », affirme la Fédération nationale bovine (FNB) dans un communiqué, à quelques heures du vote de l’Assemblée française mardi.

Quel rôle pour le comité mixte du Ceta ?

Dans le viseur de la FNB : le comité mixte du Ceta, « composé de représentants des deux parties et coprésidé par le ministre du Commerce international du Canada et le commissaire européen chargé du Commerce ». La Commission européenne et le Canada pourront, à travers ce comité mixte, « décider d’augmenter les volumes des contingents négociés, parmi lesquels celui de viande bovine, sans consultation des États-membres via leur Parlement national et sans aucune limitation de volume ».

La FNB dénonce le « véritable chèque en blanc » que le gouvernement demande « aux députés de signer, en acceptant de ratifier ce traité ».

Pas « d’intention de revoir les contingents tarifaires »

Des arguments réfutés par des sources de la Commission européenne. « Il n’y a ni demande, ni discussion, ni intention de revoir les contingents tarifaires » du Ceta, ont indiqué mardi des sources à la Commission.

« En tout état de cause, une modification des dispositions d’accès au marché, telle que la modification d’un quota pour un produit donné, ne peut être réalisée que dans le respect des procédures internes applicables de l’UE, qui impliquent nécessairement l’autorisation des États-membres », affirment ces sources.

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