Crédit Agricole visé par l’enquête européenne sur des soupçons d’entente sur le marché obligataire

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La Commission européenne soupçonne la banque française de s’être entendue avec d’autres banques, entre 2009 et 2015, dans certaines négociations sur le marché obligataire.

Le groupe bancaire français Crédit Agricole a indiqué jeudi faire partie des quatre banques visées par une enquête de la Commission européenne, qui les soupçonne de s’être entendues entre 2009 et 2015 dans certaines négociations sur le marché obligataire. Crédit Agricole SA, l’entité cotée du groupe bancaire mutualiste, et Crédit Agricole CIB, sa banque de financement et d’investissement, « confirment avoir reçu (…) une communication de griefs de la Commission Européenne dans le cadre de son enquête sur une éventuelle infraction au droit de la concurrence sur le marché secondaire des obligations SSA (Suprasouveraines, souveraines et d’agences) libellées en dollars américains », a indiqué le groupe dans une déclaration.

Entente et échange d’informations sensibles

« Crédit Agricole SA et Crédit Agricole CIB vont en prendre connaissance et y répondre », est-il ajouté sans plus de précisions. La Commission européenne soupçonne quatre banques de s’être entendues entre 2009 et 2015 pour fausser la concurrence dans la négociation sur le marché secondaire d’obligations libellées en dollars, a-t-elle annoncé jeudi dans un communiqué. Selon la Commission, certains négociateurs de ces banques auraient pu « échanger des informations commerciales sensibles et coordonner leurs prix concernant des obligations suprasouveraines, souveraines et d’agences libellées en dollars américains », également connues sous le nom d' »obligations SSA ».

Une amende jusqu’à 10% du CA

Ces contacts auraient essentiellement eu lieu « sur des forums de discussion en ligne », précise-t-elle. Bruxelles a adressé une « communication des griefs », l’équivalent d’un acte d’accusation dans le jargon bruxellois, aux quatre établissements en question. Les quatre banques sont désormais invitées à examiner les pièces versées au dossier de la Commission, à qui elles peuvent répondre par écrit ou demander à être entendues. Bruxelles, qui n’est tenue par aucun délai légal dans cette enquête, pourrait infliger une amende allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel des entreprises concernées si ses allégations étaient confirmées.

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