CSG : l’Assemblée vote le geste pour 350.000 retraités

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Les députés ont voté jeudi soir en faveur d’un geste fiscal pour 350.000 retraités, mais ont rejeté l’amendement prévoyant une progressivité de la CSG.

L’Assemblée nationale a voté jeudi soir une mesure « correctrice » de la hausse de CSG au bénéfice de 350.000 foyers de retraités modestes, mais a rejeté un amendement de certains « marcheurs » prévoyant d’aller plus loin avec une modulation des taux.

Une CSG progressive aurait été une « trahison »

Le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre a justifié ce choix dans l’hémicycle : « Nous avons passé un contrat avec les Français » et « aujourd’hui, moduler, modifier la CSG, cela équivaut à trahir une promesse électorale ». Le geste du gouvernement revient simplement à « corriger » un aspect « technique », a ajouté l’élu de Paris. Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a rappelé « l’engagement pris par le Premier ministre » à ce sujet, initialement en faveur de 100.000 foyers.

Le geste fiscal validé à main levée

Le taux normal de contribution sociale généralisée (impôt qui finance la protection sociale) a été augmenté de 1,7 point début 2018, affectant particulièrement les retraités. Le gouvernement a prévu dans le projet de budget 2019 de la Sécurité sociale, examiné à l’Assemblée en première lecture, une mesure de « lissage » pour éviter chaque année l’entrée de 350.000 foyers de retraités dans le taux normal de CSG, pour un coût de 350 millions d’euros. Ce geste, jugé cependant insuffisant par les syndicats de retraités et les oppositions, a été validé dans l’hémicycle à main levée.

Climat houleux dans l’hémicycle

Dans un climat houleux, des amendements de députés LR et communistes pour revenir en arrière en abaissant de 1,7 point le taux de CSG ont été rejetés. Même sort pour la proposition socialiste de n’appliquer la hausse de CSG qu’aux pensions supérieures à 3.000 euros mensuels pour un célibataire. L’amendement porté par le « marcheur » Jean-François Cesarini, cosigné par 31 collègues LREM, qui suggérait une progressivité de la CSG pour faire contribuer moins les plus modestes, et davantage les plus aisés, a été repoussé de la même façon, alors qu’il avait été adopté en commission la semaine dernière grâce à des voix de tous bords.

Un autre amendement cosigné par seize LREM et défendu par Frédéric Barbier (ex-PS), afin de prévoir un taux bas de CSG pour les revenus entre 1.200 et 1.600 euros, n’a pas eu plus de chance. « On ne marche pas au sifflet ni au fouet » au sein du groupe majoritaire mais « je l’ai dit à mes deux collègues, il commettent une erreur », a commenté Gilles Le Gendre.

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