Eurodéputés : le Parlement adopte un texte pour les élus « réservistes » en cas de Brexit

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Dix jours avant le scrutin, les sénateurs ont validé le projet de loi permettant de redistribuer des sièges de députés européens réservés au Royaume-Uni en cas de Brexit.

À dix jours des élections européennes, le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un vote à main levée du Sénat, un projet de loi permettant de redistribuer des sièges de députés européens réservés au Royaume-Uni en cas de Brexit.

Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

Les 34 listes validées pour les européennes du 26 mai en France comptent chacune 79 noms : 74 sièges attribués à la France dans le nouveau Parlement européen, auxquels s’en ajouteront cinq si le Royaume-Uni sort de l’UE. Dans un article unique, le texte précise la méthode de désignation de ces « réservistes » en s’appuyant sur les modalités de la loi de 1977, c’est-à-dire la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Il y a urgence : le projet de loi, qui répond à une situation inédite créée par les multiples rebondissements autour d’une sortie programmée du Royaume-Uni de l’UE, doit impérativement être promulgué avant le scrutin. Adopté lundi par les députés, il a été approuvé dans les mêmes termes par le Sénat jeudi, ce qui vaut adoption définitive.

Un statut de « suivant de liste »

C’est la commission nationale de recensement des votes qui sera chargée d’indiquer ces cinq eurodéputés potentiels, qui auront le statut de « suivant de liste » dans l’attente d’un éventuel Brexit. Le rapporteur de la commission des Lois du Sénat Alain Richard (LREM) a estimé qu’il y avait « peu de débats à avoir sur les conséquences d’une décision européenne ».

Il a néanmoins regretté que la date d’entrée en fonction de ces élus supplémentaires n’ait pas été suffisamment précisée lors des concertations entre le gouvernement et les assemblées. « L’entrée en fonction doit correspondre à la date de départ des représentants britanniques des institutions européennes, soit le moment où le Royaume-Uni cesse d’être lié par le traité qui organise l’Union européenne », a-t-il indiqué.

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