PMA : le projet de loi présenté en Conseil des ministres « en début d’année » 2019

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« La PMA, ce sera fait en 2019. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en début d’année », a déclaré mardi le porte-parole du gouvernement. 

Le projet de loi sur l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes sera présenté « en début d’année » en Conseil des ministres, a indiqué mardi le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux. « La PMA, ce sera fait en 2019. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en début d’année », a déclaré Benjamin Griveaux sur franceinfo.

Macron promet une promulgation en 2019

Initialement, le gouvernement avait annoncé qu’il présenterait le projet de loi sur la bioéthique – comprenant la mesure sur la PMA – avant la fin de l’année, en vue d’un débat au Parlement au premier trimestre 2019. Recevant une quinzaine d’associations LGBT (lesbiennes, gay, bi, trans) jeudi à l’Élysée, Emmanuel Macron a assuré que l’extension de la PMA à toutes les femmes serait promulguée en 2019.

Une commission interparlementaire sera créée

Le chef de l’État a par ailleurs confirmé aux associations la création prochaine d’une commission interparlementaire de sénateurs et de députés de tous bords politiques, en amont du dépôt du projet de loi en conseil des ministres. Pour Benjamin Griveaux, « il est utile de pouvoir d’abord discuter, et nous attendions les conclusions du Conseil national d’éthique, elles ont été rendues au mois d’octobre ».

« Il est important de pouvoir faire tomber les caricatures »

« Il est important de pouvoir faire tomber les caricatures », a-t-il ajouté : « Moi, je ne veux pas revivre la honte que nous avons connue lors du débat sur le mariage (pour tous), quand nous avons vu des gens qui manifestaient avec des pancartes qui insultaient les familles homoparentales ».

« J’ai le souvenir de certaines pancartes, de certains slogans comparant les couples homosexuels à des animaux. Je me dis que pour ces coupes homosexuels, pour leurs enfants, ça devait être insupportable à vivre. je ne veux pas vivre ça. On prend le temps », a développé le porte-parole du gouvernement.

Ouvrir la PMA aux couples de femmes et aux célibataires

La procréation médicalement assistée par don de gamètes anonyme est déjà autorisée, consacrée par une loi de 1994, mais pour les seuls couples de sexes différents infertiles ou risquant de transmettre une maladie à l’enfant. La majorité entend l’ouvrir aux couples de femmes, ainsi qu’aux célibataires, dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, conformément aux engagements de campagne du candidat Macron.

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