Taxation des Gafa : la France peut-elle convaincre ses partenaires européens ?

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Bruno Le Maire se rend mardi au Parlement européen pour tenter de convaincre les autres pays européens du bien-fondé d’une taxe sur les activités des géants du numérique.

C’est quasiment une mission d’évangélisation qu’entreprend Bruno Le Maire. Le ministre de l’Économie a rendez-vous mardi, à sa demande, au Parlement européen pour évoquer le serpent de mer de la taxation des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), et plus largement des géants mondiaux du numérique. Dans le même temps, Emmanuel Macron recevra Tim Cook, le patron d’Apple, à l’Élysée. La France porte ce projet à bout de bras depuis plusieurs mois mais peine à obtenir des soutiens. Mais Paris espère bien décrocher un accord avant la fin de l’année.

En quoi consisterait la taxation des Gafa ?

L’exécutif européen préconise de taxer à 3% les revenus (et non les profits, comme le veut l’usage) générés par l’exploitation d’activités numériques, en particulier la publicité et la revente de données personnelles. Objectif, combler un « trou noir » fiscal : les géants du numérique payent en moyenne 9% d’impôts sur les sociétés, contre 23% pour le reste des entreprises implantées en Europe. Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, assure toutefois qu’il ne s’agit « ni d’une taxe contre les GAFA, ni d’une taxe anti-américaine ».

Selon le projet actuellement à l’étude à Bruxelles, entre 120 et 150 entreprises devraient être affectées par ce nouvel impôt : la moitié seront américaines, un bon tiers européennes et le reste asiatiques, essentiellement chinoises. Cette taxe ne visera en effet que les groupes dont le chiffre d’affaires annuel mondial s’élève à plus de 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’UE excèdent 50 millions d’euros. Cette taxe pourrait rapporter entre cinq et neuf milliards d’euros par an à l’Union européenne (sur un budget annuel de 160 milliards d’euros).

Comment se positionne la France ?

La France, qui soutient tel quel le projet sur la table, est particulièrement offensive dans ce dossier. Bruno Le Maire a appelé les membres de l’Union européenne à en finir avec « les palabres » et les « prétextes » pour « s’engager sans délai » dans la mise en œuvre d’une taxation des géants du numérique. Le ministre de l’Économie se rend au Parlement européen mardi pour une audition devant les commissions de l’Économie et de la Taxation.

« Ce n’est qu’une question de volonté politique, tous les problèmes techniques ont été réglés. Et tous ceux qui avancent à nouveau des obstacles techniques s’en servent de prétexte à leur absence de volonté politique », a poursuivi le ministre. « Il est temps que l’Europe sache ce qu’elle veut devenir. Soit elle est un continent soumis qui accepte que des géants du numérique, Google, Facebook, Amazon, aient 14 points de moins (d’impôt, ndlr) que les entreprises européennes, soit nous sommes un continent souverain », a martelé Bruno Le Maire.

L’Allemagne suivra-t-elle la France ?

Rien n’est moins sûr. Angela Merkel est fragilisée sur le plan politique et la coalition gouvernementale exprime des réticences sur ce projet de taxation des Gafa qu’elle juge insuffisamment rentable. Surtout, l’Allemagne craint des représailles américaines sur le point fort de son économie : l’industrie automobile. Une inquiétude légitime : Donald Trump a déjà montré par le passé, en imposant des taxes douanières sur l’acier et l’aluminium, qu’il ne craint pas d’entrer dans une guerre commerciale avec l’Europe.

Résultat, le ministre allemand des Finances Olaf Scholz plaide plutôt pour une imposition minimale mondiale des bénéfices de multinationales, en visant particulièrement les géants américains du numérique. « Nous avons besoin d’un taux d’imposition minimum valable dans le monde entier et dont aucun État ne puisse se soustraire », a-t-il déclaré dimanche. « Nous avons besoin de mécanismes coordonnés qui empêchent un déplacement des revenus dans les paradis fiscaux », plaide-t-il, jugeant aussi que l’UE accuse un retard en la matière.

Bruno Le Maire s’est déclaré « favorable à la proposition » de son homologue allemand. « Il faut qu’il y ait un système mondial qui soit plus harmonieux », a réagi le ministre de l’Économie. « Mais ne rêvons pas, c’est pas demain la veille, donc en attendant, ce que je souhaite, c’est d’ici la fin de cette année (…) décider sur la taxation des géants du numérique, déjà au niveau européen », a-t-il ajouté.

L’Europe peut-elle arriver à un accord ?

Si jamais la France parvenait à rallier l’Allemagne à sa position, cela ne serait pas synonyme de victoire pour autant. En effet, sur les questions de fiscalité, l’unanimité est requise lors des votes européens. Or, dans l’immédiat, l’éventualité de voir les 27 s’aligner sur la position française est mince, voire inexistante. Certes, des progrès ont été faits : l’Autriche a été convaincue, la Pologne, la Hongrie, la République Tchèque et la Slovaquie n’en sont plus très loin et les Pays-Bas et le Luxembourg n’y sont plus opposés.

Mais le compte est loin d’être bon. Les pays nordiques restent encore réticents à taxer les géants du web. Surtout, l’Irlande maintient son veto catégorique au projet de Bruxelles. Il faut dire que c’est le pays qui se satisfait le plus de la situation actuelle. Offrant le taux d’impôt sur les sociétés le plus faible de l’UE, à 12,5%, l’Irlande attire sur son sol la plupart des sièges des multinationales américaines (Google, Facebook et Apple y sont installés, entre autres). En 2016, l’Europe a d’ailleurs rappelé l’Irlande à l’ordre pour avoir offert des « avantages fiscaux indus » à Apple, permettant à la société américaine de ne payer des impôts que sur une infime partie de ses profits.

Malgré tout, la France et l’Allemagne se sont mis d’accord pour trancher sur la taxation des géants du numérique « d’ici la fin de l’année 2018 », a assuré Bruno Le Maire. Pour convaincre les plus réticents, la France a proposé une « clause d’extinction ». Cette clause stipule que « dès qu’il y aura une solution au niveau de l’OCDE, une solution globale et internationale », cette solution « prendra la place de la solution européenne », a expliqué Bruno Le Maire.

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