Toulouse : un juge autorise le refus du compteur Linky pour raison médicale

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Enedis a indiqué qu’il « prend en compte » cette décision et qu’il « envisage de faire appel ».

Treize personnes souffrant d’hypersensibilité aux ondes ont obtenu du juge des référés à Toulouse le droit de ne pas être équipées contre leur gré d’un compteur électrique Linky, une installation controversée, a indiqué mercredi leur avocat à l’AFP.

Dans le cas de ces 13 plaignants dotés d’un certificat médical attestant de leur hypersensibilité électromagnétique, le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse « a ordonné à Enedis de faire en sorte que l’électricité ne soit pas distribuée » avec un système de courant porteur en ligne (CPL) présent dans les compteurs Linky, a précisé Me Christophe Lèguevaques.

Le compteur Linky, dont l’installation est pilotée par Enedis et permettant de relever à distance et en direct la consommation des clients, fait l’objet de polémiques récurrentes depuis son déploiement en 2015, suscitant des inquiétudes sur l’exposition aux champs électromagnétiques et le respect de la vie privée.

Enedis « envisage de faire appel »

Contacté par l’AFP, Enedis a indiqué qu’il « prend en compte » cette décision et qu’il « envisage de faire appel ». La société assure encore « qu’il s’agit de cas extrêmement rares pour lesquels Enedis, en tant qu’entreprise du service public, met en oeuvre un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation particulière ».

Le juge a par contre débouté les autres plaignants -plus de 150 selon l’avocat, 216 selon Enedis- qui contestaient la pose d’un compteur Linky en arguant pour leur part d’un droit à la protection de leur vie privée. La décision concernant les malades « est un précédent intéressant (…) et un signal fort car pour la première fois la justice reconnaît leur situation », a mis en avant Me Lèguevaques. L’hypersensibilité électromagnétique provoque des maux de tête, nausées et épuisement généralisé.

Le juge des référés s’est prononcé dans l’attente d’un jugement sur le fond de l’action collective conjointe contre Enedis. Cette action collective « regroupe plus de 5.000 personnes sur toute la France (…) qui demandent aux juges de 22 tribunaux de prendre des mesures (…) afin de respecter la liberté de choix des consommateurs », a rappelé l’avocat.

« Les mesures réalisées mettent en évidence des niveaux de champs électriques et magnétiques inférieurs aux limites réglementaires »

En novembre 2016, le tribunal de grande instance de Grenoble avait ordonné en référé le retrait du compteur d’eau à radiofréquence du domicile d’une Iséroise électrosensible. Il avait précisé dans sa décision qu’aucun compteur Linky ne devait pas non plus être installé chez la plaignante. Enedis rappelle pour sa part « que toutes les mesures réalisées par les organismes indépendants mettent en évidence des niveaux de champs électriques et magnétiques très largement inférieurs aux limites réglementaires ».

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