Contenu de l'article
La RIAA, représentant les trois majors du disque, poursuit youtube-dl en justice dans le monde entier. En Allemagne, un tribunal a déclaré que le téléchargement de vidéos YouTube était illégal et que l’hébergeur de youtube-dl pouvait en être tenu responsable. Cependant, le logiciel open-source a de nombreuses utilisations légales. Cette décision préoccupe la GFF, qui estime qu’elle restreint la liberté d’information. UberSpace, l’hébergeur allemand de youtube-dl, a fait appel. Cette décision n’a pas de valeur en France pour l’instant, mais elle pourrait influencer les futures décisions des juges.
La RIAA poursuit l’hébergeur de youtube-dl en Allemagne
Les grandes maisons de disques poursuivent leur croisade contre le téléchargement de musique sur YouTube. La pratique est courante pour des millions de personnes qui n’ont pas les moyens de payer un abonnement à Spotify ou d’acheter des disques. Les trois majors du disque (Sony, Universal et Warner) ont lancé une vaste offensive juridique dans le monde entier par la voix de la Recording Industry Association of America (RIAA). Cette fois, c’est l’hébergeur allemand de youtube-dl qui est visé.
Youtube-dl est un logiciel open-source qui permet de télécharger des vidéos sur YouTube et d’autres sites de streaming. Le logiciel est très populaire auprès des internautes qui souhaitent sauvegarder des vidéos pour les regarder hors ligne ou les partager avec des amis.
La RIAA estime que youtube-dl facilite le piratage de musique et de vidéos protégées par le droit d’auteur. Elle a donc décidé de poursuivre l’hébergeur allemand de youtube-dl en justice pour complicité de violation de copyright.
La justice allemande interdit le téléchargement de vidéos YouTube
Le tribunal de Hambourg a rendu sa décision : le téléchargement de vidéos YouTube est illégal en Allemagne. Le juge a estimé que youtube-dl était principalement utilisé pour pirater des contenus protégés par le droit d’auteur et que l’hébergeur allemand de youtube-dl était complice de cette pratique.
Cette décision a été vivement critiquée par la German Free Software Association (GFF), qui estime qu’elle porte atteinte à la liberté d’information et à la capacité des utilisateurs de logiciels open-source à exercer leur droit à la copie privée.
UberSpace, l’hébergeur allemand de youtube-dl, a fait appel de la décision du tribunal de Hambourg. En attendant, il a supprimé le logiciel de ses serveurs pour éviter toute poursuite judiciaire.
Quelle est la situation en France ?
Pour l’instant, la décision du tribunal de Hambourg n’a pas de valeur en France. Cependant, elle pourrait influencer les futures décisions des juges français dans des affaires similaires.
En France, le téléchargement de vidéos YouTube est considéré comme une violation du droit d’auteur. Cependant, il existe des exceptions pour la copie privée et la citation. La loi française autorise les utilisateurs à télécharger des vidéos pour leur usage personnel, à condition de ne pas les partager ou les diffuser publiquement.
Il est donc possible que des utilisateurs français de youtube-dl soient poursuivis en justice s’ils utilisent le logiciel pour pirater des contenus protégés par le droit d’auteur. Cependant, si le logiciel est utilisé dans le cadre de la copie privée ou de la citation, il est probable que les juges français ne le considèrent pas comme illégal.
