Contenu de l'article
Le 25 avril, l’Union européenne a publié la liste des “très grandes plateformes” qui seront soumises au Digital Services Act (DSA) dès le 25 août. Cette nouvelle proposition de règlement sur les services numériques en ligne vise à encadrer les contenus publiés sur les réseaux sociaux et les produits vendus sur les sites e-commerce. Il remplace une directive européenne datant de 2000 et vise à encadrer les grandes sociétés des géants américains aux groupes européens en passant par les plateformes chinoises.
Les sociétés concernées par le Digital Services Act (DSA)
Au total, 19 services ont été cités, avec douze sociétés américaines telles que Google, Facebook, Instagram, Microsoft, Apple, Amazon, Twitter, Snapchat, Pinterest et Wikipedia, ainsi que deux plateformes chinoises, TikTok de ByteDance et AliExpress d’Alibaba. Booking.com et Zalando font également parti de cette liste. Les réseaux sociaux devront se soumettre à de nouvelles obligations en matière de modération des contenus illégaux, tels que la désinformation et les messages haineux, et les marketplaces devront contrôler l’identité des vendeurs. La publicité ciblée à destination de certaines catégories sensibles sera interdite.
Le suivi des grandes plateformes
En cas d’infraction, la Commission européenne pourra infliger des amendes pouvant atteindre jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial. Les grandes plateformes devront également subir des audits annuels pour s’assurer qu’elles respectent les normes édictées. En revanche, les autres acteurs d’Internet seront soumis à des règles moins strictes à partir de février 2024.
Le DSA est un énorme pas en avant pour l’Europe, qui se dote ainsi d’un cadre légal puissant pour régulariser les activités des grandes plateformes. Le but final est d’assurer la protection des utilisateurs d’Internet et de lutter contre les contenus dangereux, tels que les messages haineux et les fake news.
