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Depuis quelques années, la question de la rénovation énergétique des logements est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics en France. Les passoires thermiques, ces logements classés F ou G au Diagnostic de performance énergétique, représentent une part non négligeable du parc immobilier français. Face à cette situation, plusieurs mesures ont été mises en place afin d’inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Les conséquences d’une mauvaise note DPE
Les autorités françaises souhaitent inciter les propriétaires à moderniser leur parc immobilier locatif, et la loi Climat et Résilience de 2019 comprend un volet important sur ce sujet. Pour les propriétaires occupants, aucune disposition n’est prévue pour l’instant.
Les propriétaires bailleurs sont confrontés à des mesures restrictives de plus en plus contraignantes :
- Depuis le 24 août 2022, les loyers des logements classés F ou G sont plafonnés, que les baux soient en cours ou nouvellement signés.
- Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires ne peuvent plus mettre en location des biens immobiliers classés G+ (c’est-à-dire, consommant plus de 450 KWh/m²/an).
- À partir de janvier 2025, la mise en location de logements classés G sera également interdite. Cette interdiction sera étendue aux logements classés F en 2028, puis aux logements classés E en 2034.
Le nombre de logements concernés
En France, les passoires thermiques représentent aujourd’hui 5,2 millions de logements, soit 17,2 % du parc immobilier français (1). Avec la récente prise en compte des émissions de gaz à effet de serre, ce chiffre a augmenté par rapport aux estimations précédentes.
L’impact sur les transactions immobilières
Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est devenu obligatoire pour les logements classés F ou G, et pour les classes E dès le 1er janvier 2025. Cette nouvelle mesure aura des conséquences sur les prix de vente et servira de levier de négociation pour les futurs acheteurs.
La fiabilité du DPE
L’association 60 Millions de consommateurs a révélé en juin 2022 que la fiabilité du DPE n’était pas uniforme selon le diagnostiqueur. Cependant, malgré ces critiques, le DPE devient un outil clé dans la lutte contre les passoires énergétiques.
Le caractère rétroactif de la loi
Les baux déjà en cours continuent de s’appliquer. Mais depuis le 1er janvier 2023, l’interdiction de louer s’applique pour tout nouveau contrat signé pour les passoires énergétiques des catégories concernées.
Les locations saisonnières
À ce jour, les locations saisonnières ne sont pas concernées par l’interdiction de louer si l’étiquette est G+. Néanmoins, les pouvoirs publics ont annoncé leur volonté de modifier la loi Climat et Résilience pour inclure tous les biens, quelle que soit leur destination locative.
Face à l’urgence climatique, la rénovation énergétique des logements est devenue une priorité pour les pouvoirs publics français. Les passoires thermiques, ces logements classés F ou G, représentent une part importante du parc immobilier français. Pour inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, plusieurs mesures ont été mises en place. Nul doute que ces mesures auront un impact sur les transactions immobilières à venir, mais aussi sur l’environnement.
